OCCITANIE
La Mothe
81240 Rouairoux
Tél : +33 5 63 98 42 08
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
2250 av. des Éoliennes
26290 Donzère
Tél : +33 4 75 97 23 99
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@ 2024 Organic Production – Mentions légales – Un site réalisé par le Studio du Groupe Ethicae
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://organicproduction.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Prestations et Services : https://organicproduction.fr/ met à disposition des clients de la société Organic Production SARL une présentation de son organisation ainsi que de ses services.
Propriétaire : Organic Production SARL / Capital social de 50 000€ / Numéro de gestion 2018B00709 / Siret 833 225 212 000 20 / N° Intracommunautaire FR 04 833 225 212 / Code APE 2015Z / 2250 av des Eoliennes – Z.I Les Eoliennes 26290 Donzère / France / TEL. +33 (0)4 75 97 23 99 / contact@organicproduction.fr / https://organicproduction.fr/
Responsable publication : Marie Frayssinet – contact@organicproduction.fr
Délégué à la protection des données (DPO) : Organic Production SARL – contact@organicproduction.fr
Maintenance du site : BABOUCHE ADVERTISING – contact@agence-babouche.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Organic Production SARL pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent. »
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
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7.2 Finalité des données collectées
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Vous bénéficiez du droit de vous opposer, à tout moment, au traitement des données à caractère personnel. Vous bénéficiez également de droits d’accès à vos données et de rectification de celles-ci, d’un droit à l’effacement et d’un droit à la portabilité de ces données, d’un droit à la limitation de leur traitement. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant directement à la société :
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7.4 Non-communication des données personnelles
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https://organicproduction.fr/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://organicproduction.fr/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
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Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par la société Organic Production SARL et sa société mère afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs de https://organicproduction.fr/ sont la direction de l’entreprise, le comité de direction, les responsables de région et les personnes en charge de la gestion des bases de données Organic Production SARL.
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://organicproduction.fr/ n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://organicproduction.fr/ et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://organicproduction.fr/.
Sécurité
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9.1. « COOKIES »
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9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
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Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à https://organicproduction.fr/ d’évaluer les réponses des visiteurs face au site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par l’utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://organicproduction.fr/, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://organicproduction.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Castres.